J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410625A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :

Il est, à compter du 1er décembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Duclos (Clémentine), épouse Piat, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris.

Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, et actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris.

M. Dos Santos Silva (David), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er décembre 2004, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.